Clause d 'agrément | |
Droit de vote double | |
Nombre de titres | 1 039 382 |
Répartition du capital | ||||||||||||||||||||||||
L’article 26 des statuts confère un droit de vote double à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative, depuis deux ans au moins, au nom du même actionnaire.
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Dernière mise à jour : 2008-12-31