Assemblée générale mixte du 30 avril 2009, Ordre du jour - Smartquantum Group * (Radié) (lj) (FR0010557793) le 2009-03-31 16:17:00 (La Société)
SMARTQUANTUM GROUP
Ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire
- Rapport du conseil d'administration sur la marche de la société et sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008 incluant le rapport de gestion du groupe ;
- Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008 et sur les comptes consolidés ;
- Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation des conventions qui y sont mentionnées ;
- Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2008 et quitus aux administrateurs ;
- Approbation des comptes consolidés de l'exercice de consolidation clos le 31 décembre 2008 ;
- Affectation du résultat ;
- Pouvoirs pour la réalisation des formalités.
Ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire
- Décision à prendre en application des dispositions de l’article L 225-248 du Code de commerce sur l’opportunité de dissoudre par anticipation la société ;
Dans le cas où la dissolution serait décidée :
- Nomination d’un liquidateur.
Dans le cas où la dissolution serait rejetée :
- Réduction du capital d’un montant de 5.556.886,30 euros par imputation de pertes ;
- Modifications statutaires corrélatives ;
- Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social, immédiatement ou à terme, par émission d’actions ordinaires dans la limite d’un montant global de 4.000.000 euros, avec suppression du droit préférentiel de souscription ;
- Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par émission d’actions réservées aux salariés de la société dans les conditions prévues par les articles L 3332-18 et suivants du Code du Travail, en application des dispositions de l’article L 225-129-6 du Code de commerce.
SMARTQUANTUM GROUP
Ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire
- Rapport du conseil d'administration sur la marche de la société et sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008 incluant le rapport de gestion du groupe ;
- Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008 et sur les comptes consolidés ;
- Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation des conventions qui y sont mentionnées ;
- Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2008 et quitus aux administrateurs ;
- Approbation des comptes consolidés de l'exercice de consolidation clos le 31 décembre 2008 ;
- Affectation du résultat ;
- Pouvoirs pour la réalisation des formalités.
Ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire
- Décision à prendre en application des dispositions de l’article L 225-248 du Code de commerce sur l’opportunité de dissoudre par anticipation la société ;
Dans le cas où la dissolution serait décidée :
- Nomination d’un liquidateur.
Dans le cas où la dissolution serait rejetée :
- Réduction du capital d’un montant de 5.556.886,30 euros par imputation de pertes ;
- Modifications statutaires corrélatives ;
- Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social, immédiatement ou à terme, par émission d’actions ordinaires dans la limite d’un montant global de 4.000.000 euros, avec suppression du droit préférentiel de souscription ;
- Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par émission d’actions réservées aux salariés de la société dans les conditions prévues par les articles L 3332-18 et suivants du Code du Travail, en application des dispositions de l’article L 225-129-6 du Code de commerce.
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