Assemblée générale ordinaire du 28 juin 2019, Procès verbal de l'assemblée - Hotelière et Immobilière de Nice (Sté) (FR0006563904) le 2019-10-11 15:00:00 (La Société)
PROCES-VERBAL
DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 28 JUIN 2019
______________________
L'an deux mille dix-neuf et le 28 juin à 10h30, les actionnaires de la Société Anonyme "SOCIETE HOTELIERE ET IMMOBILIERE DE NICE" - S.H.I.N." se sont réunis au siège social, en assemblée générale ordinaire, sur convocation du Conseil d'Administration du 12 juin 2018 et indiqué sur le site internet de la société.
La feuille de présence a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance.
La réunion est présidée par M. Michel-Henri TSCHANN en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
M. Henri Tschann est désigné comme secrétaire.
Sont désignés comme scrutateurs Monsieur Jean-Marie Tschann et Monsieur Jacques Pascalis.
La feuille de présence, certifiée sincère et véritable par le bureau ainsi constitué, fait apparaître que les actionnaires présents ou représentés possèdent ensemble au moins le quart des actions ayant droit de vote et, qu'en conséquence, l'assemblée peut valablement délibérer tant en la forme ordinaire qu’en la forme extraordinaire. Il y a 35 344 actions représentées, et 83 970 droits de vote.
La société FIDAUDIT FRANCE, Commissaire aux Comptes, dûment convoquée est présente en la personne de Monsieur Anis Nassif.
M. le Président déclare que tous les actes et documents énumérés aux articles L. 225-115 et R.225-83 du Code de commerce ont été mis à la disposition des actionnaires dans les délais prescrits.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
M. le Président dépose ensuite sur le bureau et met à la disposition des actionnaires les documents suivants :
- La feuille de présence à l'assemblée générale.
- Le rapport du conseil d'administration.
- Le projet des résolutions qui seront soumises à l'assemblée.
- Un exemplaire des statuts.
M. le Président rappelle que l'assemblée a été convoquée sur l'ordre du jour suivant :
Approbations des comptes 2018 et quitus aux administrateurs
Affectation du résultat
Approbation des conventions spéciales
Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Marie TSCHANN.
Nomination au mandat d’administratrice de Madame Marion TSCHANN.
Questions diverses
Monsieur le Président fait lecture du rapport du Conseil à l’Assemblée.
Monsieur le Président passe la parole à notre Commissaire aux Comptes pour la lecture de ses rapports.
Monsieur le Président met aux voix les différentes résolutions :
PREMIERE RESOLUTION
L’assemblée, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion sur la marche de la société et sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018, puis la lecture du rapport du Commissaire aux Comptes, approuve les dits comptes et, en conséquence, donne quitus aux Administrateurs de l’exécution de leur mandat au cours de l’exercice écoulé et clôturé le 31 décembre 2018.
Résolution adoptée par 83 970 voix pour.
DEUXIEME RESOLUTION
L’Assemblée après avoir entendu lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les Conventions visées à l’article L 225-38 et suivants du nouveau Code de Commerce, approuve la convention relative aux prestations consenties à la Sarl SOPATEL.
Résolution adoptée par 83 970 voix pour.
TROISIEME RESOLUTION
L’Assemblée, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les Conventions visées à l’article L225-38 et suivants du nouveau Code de Commerce, approuve la convention relative aux opérations de trésorerie avec certains actionnaires.
Résolution adoptée par 83 970 voix pour.
QUATRIEME RESOLUTION
L’Assemblée, sur proposition du Conseil d’Administration décide de d’affecter le résultat soit la somme de 407 145.00 euros au compte "report à nouveau".
Résolution adoptée par 83 970 voix pour.
CINQUIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration approuve le renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Marie TSCHANN pour une durée de 6 ans conformément aux statuts, son mandat se terminera à l’assemblée qui approuvera les comptes de 2026.
Résolution adoptée par 83 970 voix pour.
SIXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration nomme Madame Marion TSCHANN au poste d’administratrice pour une durée de 6 ans conformément aux statuts, son mandat se terminera à l’assemblée qui approuvera les comptes de 2026.
Résolution adoptée par 83 970 voix pour.
SEPTIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, donne tous pouvoirs aux porteurs d'une copie du présent procès-verbal à effet d'effectuer toutes formalités nécessaires.
Résolution adoptée par 83 970 voix pour.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est levée à 12H00.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal signé, après lecture, par le Président du conseil d’administration et un administrateur.
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